La mise en oeuvre pratique de la réforme du droit du travail

Article | Article de revue
SOCIAL | 03/2018
 
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Auteur
 FAGES, Alice
Publication :
SIC
N° de la revue
371
Page(s)
 p. 39-41
Ref
 134994
Résumé
Après la publication des cinq ordonnances "Macron" en septembre 2017, une sixième ordonnance rectificative est intervenue en décembre, ainsi que les décrets d'application permettant la mise en oeuvre effective de la réforme à compter du 1er janvier 2018. Il est à noter la loi de ratification des ordonnances est attendue et qu'elle devrait apporter quelques modifications… Quel est l'impact réel pour les entreprises, et notamment les TPE ?
Mots clés
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | LETTRE DE LICENCIEMENT | MOTIF DE LICENCIEMENT | NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD DE BRANCHE | ACCORD COLLECTIF | REPRESENTANT DU PERSONNEL | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Voir aussi
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